Sénat : mode d’emploi

Le fonctionnement de la Haute-Assemblée

 

Le Sénat et l’Assemblée Nationale sont les deux chambres du Parlement français. Le Sénat est également appelé « Haute-Assemblée » ou « chambre des collectivités territoriales ».

Les 348 Sénatrices et Sénateurs sont élus au suffrage universel indirect  pour un mandat de six ans.

 

Le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans. De fait, la Présidence du Sénat, les présidences de groupe  et les présidences de commissions  sont soumises également soumises au renouvellement triennal.

 

Depuis le 1er octobre 2011, le Sénat a une majorité de gauche. Il est présidé par Jean-Pierre Bel.

 

Les Sénatrices et Sénateurs organisent leur action selon deux axes :

  • • l’appartenance à un groupe politique (chaque sénateur n’appartient qu’à un seul groupe politique)
  • • l’appartenance à une commission permanente (chaque sénateur n’appartient qu’à une seule commission permanente)

 

Six groupes politiques sont représentés : le groupe UMP, le groupe socialiste, le groupe de l’Union Centriste et Républicaine, le groupe Communiste, Républicain et Citoyen, le groupe du Rassemblement Démocratique, Social et Européen et le groupe écologiste.

 

Il y a 7 commissions permanentes au Sénat :

• La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

• La commission des Affaires sociales 

• La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication

• La commission de l’Économie

• La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire 

• La commission des Finances

• La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale 

 

Il existe également deux commissions sénatoriales :

 

Le Sénateur, comme le député, détient le pouvoir législatif. Il est donc chargé de voter les lois de la République.

 

Un texte de loi peut avoir deux origines différentes :

  • • les projets de loi sont élaborés et soumis par le Gouvernement

  • • les propositions de loi sont élaborées et soumises par les parlementaires

 

Le Sénat organise ses travaux en fonction des dispositions de la Constitution et de son Règlement intérieur.

 

Deux semaines par mois, c’est le Gouvernement qui décide de l’ordre du jour du Sénat. Les deux autres semaines, le Sénat utilise son pouvoir d’initiative (il examine les propositions de loi et les propositions de résolution déposées par les Sénatrices et Sénateurs) et de contrôle de l’action du Gouvernement (en organisant des débats pour interroger les ministres sur telle ou telle politique publique ou question de société).

 

La procédure législative

 

 

A quoi ressemble la semaine d’un parlementaire ?

 

Le Sénat siège le plus souvent le mardi, le mercredi et le jeudi.

Le mardi matin, les parlementaires se retrouvent lors des réunions des groupes politiques. Les parlementaires font le point sur les dossiers en cours. C’est l’occasion d’échanger afin de définir le positionnement politique sur les textes qui seront examinés en commission puis en séance. Parallèlement, un mardi matin sur deux, une séance de questions orales est organisée dans l’hémicycle : les Sénatrices et Sénateurs peuvent interroger les membres du Gouvernement sur un sujet d’intérêt local ou plus global. Un mardi après-midi sur deux, une séance de questions thématiques (sur l’industrie automobile, la fiscalité des collectivités, les victimes de maladies professionnelles…) est organisée entre les parlementaires et un ministre.

 

Le mardi après-midi, et parfois le soir, le Sénat se réunit en séance. En fonction de l’agenda parlementaire, des projets ou des propositions de lois sont débattus dans l’hémicycle.

Le mercredi matin, ce sont les commissions permanentes qui se réunissent afin d’examiner les textes dont elles ont été saisies. Les présidents de commissions et les rapporteurs du texte animent ces travaux. Le mercredi après-midi et soir, les travaux de séance reprennent. Tous les débats de séance sont accessibles sur Internet.

 

Parallèlement, d’autres réunions sont organisées pour les commissions d’enquête, les missions d’information, les offices et délégations (chargés d’apporter une expertise sur des thèmes transversaux : la prospective, l’égalité femmes/hommes, les collectivités), les groupes d’études (qui rassemblent des parlementaires autour d’un thème comme l’industrie, les médias, l’aviation), les groupes d’amitié (pour favoriser les échanges entre les Parlements)…

 

Les Sénatrices et Sénateurs assistent à des auditions d’experts pour approfondir leurs connaissances sur les sujets dont ils sont saisis. Ils passent également du temps avec leurs collaboratrices et collaborateurs, qui préparent des notes sur les textes de lois, rédigent des interventions et des amendements. Ils sont sollicités par les médias, notamment Public Sénat pour débattre ou réagir sur l’actualité politique.

 

Le jeudi, d’autres réunions de commissions peuvent être organisées, comme celles de la commission pour l’application des lois ou de la commission des affaires européennes. Un jeudi sur deux, à 15h, le Sénat tient une séance de questions d’actualité au Gouvernement, diffusée sur France 3 et Public Sénat.

 

Du vendredi au lundi, les Sénatrices et Sénateurs sont le plus souvent dans leur département. Ils peuvent aller à la rencontre des citoyen-ne-s, des élu-e-s locaux-les, des acteurs de la société civile… Leurs prérogatives leurs permettent également de visiter des lieux de privation de liberté, comme les établissements pénitentiaires ou les centres de rétention administrative.

 

Le Sénat, une anomalie parmi les démocraties ?

 

Souvent décrite comme une chambre conservatrice, gardienne des intérêts des petits barons locaux et des zones rurales, le Sénat a beaucoup évolué.

La Constitution de la V° République a pensé le Sénat comme un contrepoids « modéré » face à une Assemblée nationale parfois plus turbulente. Mais le Sénat n’a pas pour autant été qu’une chambre d’enregistrement. En s’opposant au Général de Gaulle, le Sénat a affirmé son indépendance.

 

Dans la période plus récente, le Sénat a permis d’améliorer les projets de loi souvent bâclés et de prendre le temps de la réflexion, alors que le Président Sarkozy se faisait le chantre d’un agenda législatif évoluant au gré des faits divers.

 

Les écologistes sont résolument partisans d’un système bicamériste, c’est-à-dire pour un Parlement composé de deux chambres. Notre projet plaide pour un Sénat rénové et renouvelé à l’intérieur du paysage institutionnel de notre pays. Nous pensons que le Sénat de la VIe République devra être transformé en une chambre des Régions, dans le cadre d’une grande réforme de nos institutions.

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